Moret-Loing-et-Orvanne a montré la voie en 2017 (©RSM77)
Le 1er janvier 2017, naissait après plusieurs étapes, la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne, issue de la fusion entre cinq communes. Au 1er janvier 2019, d’autres vont suivre cet exemple. C’est ce qu’a confirmé la préfète de Seine-et-Marne, Béatrice Abollivier, lors de la dernière commission départementale de coopération intercommunale qui s’est tenue début décembre.
Un processus à encourager
Ainsi, au minimum trois communes nouvelles doivent voir le jour en janvier prochain. Issus de la volonté des élus des communes concernées, ces rapprochements ont été approuvés par la représentante de l’Etat. Des bénédictions données à Beautheil et Saints en périphérie de Coulommiers, à Cucharmoy et Chenoise à proximité de Provins ou encore à Saint-Ange-le-Vieil et Villemaréchal entre Nemours et Montereau.
Bien qu’elle assure « ne pas avoir pesé sur les débats », Béatrice Abollivier souhaite tout de même encourager ce type de fusion. « C’est une démarche qui me paraît judicieuse, surtout dans la quête du maintien du service public. Pour les plus petites communes, cela peut également servir à mutualiser l’achat de matériel qu’elles n’auraient pas pu acquérir seules », poursuit la préfète.
Retour à la « normale » après les élections
Comment ces rapprochements vont-ils se matérialiser dans les prochaines semaines ? Au 1er janvier, les communes ne formeront plus qu’une seule entité. Les jeunes mariées bénéficieront d’un « geste » de la part de l’Etat. Celles-ci verront une majoration forfaitaire de 5 % sur leurs subventions.
En termes de représentation, à quoi doit-on s’attendre ? Les conseils municipaux fusionnés conserveront leur nombre d’élus initial jusqu’aux prochaines élections municipales, prévues courant 2020. « Leur nombre sera recalculé et lissé à l’occasion des municipales », confirme la préfète.
Autre spécificité notoire, les élus devront élire un maire « principal », ainsi qu’un maire « délégué » qui auront la charge d’administrer la collectivité jusqu’à ce qu’un maire soit élu par le suffrage des citoyens.
Pas de communes nouvelles en 2020
Bien qu’elle encourage la fusion de communes, la préfète de Seine-et-Marne ne pourra pas créer de communes nouvelles au 1er janvier 2020, la faute à l’organisation des élections municipales. « Cela ne laisserait pas assez de temps pour préparer la fusion dans de bonnes conditions », commente cette dernière. Ainsi, la date butoir pour officialiser un potentiel mariage est fixée au 31 décembre prochain.
Outre la création de ces trois communes nouvelles, d’autres y réfléchissent fortement. « Il va falloir délibérer rapidement pour que cela soit effectif dès 2019. Sinon, il faudra attendre le 1er janvier 2021 », conclut Béatrice Abollivier.