Les parlementaires socialistes veulent organiser un référendum sur le rétablissement de l’ISF. En Seine-Maritime, ils cherchent des soutiens. (©JB/76actu/Illustration)
C’est une des revendications majeures des Gilets jaunes. Malgré la ferme opposition du président Emmanuel Macron, le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est au cœur des discussions. Mardi 18 décembre 2018, les parlementaires socialistes ont soumis l’idée d’organiser un référendum d’initiative partagée sur la question. En Seine-Maritime, le député Christophe Bouillon et les sénateurs Nelly Tocqueville et Didier Marie font campagne pour rallier des soutiens.
Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
Les élus socialistes souhaitent donc l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP). Au contraire du référendum d’initiative citoyenne (RIC) largement souhaité par les Gilets jaunes, le RIP existe déjà dans l’article 11 de la Constitution, à la suite de la réforme entreprise durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Pour organiser un RIP, il faut qu’au moins un cinquième des parlementaires (soit 185 élus) déposent une proposition de loi. Le Conseil constitutionnel doit ensuite valider la conformité de cette proposition. Dans le cas du rétablissement de l’ISF, « elle fait peu de doute », selon le député de Seine-Maritime Christophe Bouillon. L’étape suivante consiste à recueillir les soutiens des citoyens. Pour que la proposition de loi soit examinée à l’Assemblée et au Sénat, 4,7 millions de signatures d’électeurs doivent être recueillies en neuf mois. Ce n’est qu’après le passage par les deux assemblées parlementaires que le président est tenu d’organiser un référendum.
Le député Christophe Bouillon et les sénateurs Didier Marie et Nelly Tocqueville veulent rallier d’autres parlementaires à leur projet de référendum d’initiative partagée. (©JB/76actu)
Un appel aux parlementaires
Le processus est donc complexe et long. Les parlementaires socialistes de Seine-Maritime en ont conscience. « C’est un exercice pratique pour cet article 11 qui n’a jamais été utilisé depuis sa création », juge Christophe Bouillon. Le sénateur Didier Marie explique que ce processus « pourrait également être revu dans la réforme de la Constitution voulue par Emmanuel Macron ».
Nelly Tocqueville se satisfait pour sa part de l’usage « d’un outil démocratique prévu par la loi, qui est bien encadré et empêche des consultations populistes et démagogiques ».
Les trois élus socialistes seino-marins sont « optimistes » quant à la possibilité d’organiser un RIP sur l’ISF. « Nous sommes environ 150 à être d’accord sur le principe, il ne nous manque qu’une trentaine de parlementaires », compte Nelly Tocqueville. Une main est donc tendue aux élus LREM ou Les Républicains pour qu’ils se prononcent en faveur du référendum. Didier Marie insiste :
Il ne s’agit pas pour eux de prendre position pour ou contre l’ISF, mais de se prononcer en faveur d’une consultation des citoyens sur cette question.
Les parlementaires veulent un bilan de l’ISF
La position du PS est en tout cas très claire, pour eux « le rétablissement de l’ISF est une exigence républicaine et sociale. On a le sentiment que ceux qui ont les moyens ne payent plus pendant que de l’autre côté on prend plus aux retraités, aux jeunes et aux faibles revenus », pointe Didier Marie.
Lui et ses deux collègues parlementaires jugent que la suppression de l’ISF ne porte pas ses fruits, à savoir le retour en France des investisseurs pour créer de l’emploi. « Nous n’avons pas de retour sur cette mesure mise en place depuis huit mois [le décret d’application date du 25 mai 2018, ndlr] », s’insurge Nelly Tocqueville. Un courrier a donc été adressé par les trois élus à la direction régionale des finances publiques pour que soit rendus publics « le nombre de foyers assujettis à l’ISF en Seine-Maritime, l’ISF moyen versé […], les recettes fiscales de l’ISF et les montants récupérés après contrôle fiscal ».