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Pourtant très attendu, le centre aquatique communautaire de Neufchâtel-en-Bray inquiète.
Il est attendu depuis longtemps. Plusieurs obstacles ont retardé les travaux mais les premiers plongeons au centre aquatique de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) devraient avoir lieu début 2020. Les élus communautaires ont planché sur la gestion de la structure. S’ils s’orientent vers une délégation de service public, il faut dès à présent chercher à compenser le futur déficit que l’équipement occasionnera. Trois options se dessinent : la réduction des frais de fonctionnement de la Communauté de communes Bray Eawy, l’augmentation des impôts et une aide demandée aux 46 communes.
Bray Eawy bientôt dans le rouge ?
« On le sait, une piscine est forcément déficitaire. On peut prendre l’exemple de Forges-les-Eaux ou Gournay-en-Bray. C’est à peu près 400 000 à 500 000 €, explique Nicolas Bertrand, président de la Communauté de communes Bray Eawy (CBE). Le consultant qui nous accompagne pour le nouveau centre aquatique prédit un déficit de 350 000 euros pour début 2020 » Les cartes posées sur la table, le président de l’intercommunalité cherche des solutions pour compenser le déficit. Mais Nicolas Bertrand assure : « La situation financière de l’intercommunalité est bonne. Nous avons 4 000 000 € de fonds de réserve. Néanmoins, nous allons prélever un million d’euros sur les fonds de roulement pour boucler le plan de financement de la piscine », poursuit l’élu communautaire. Pourtant, les dépenses ne s’arrêtent pas là. Il faudra rembourser le prêt contracté pour la construction de la structure et financer les autres investissements. Mais le président l’assure :
Il faut se réjouir de la construction de cette piscine ».
Réduire les dépenses de fonctionnement
En effet, taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) plus de 200 000 €, gestion des accueils de loisirs environ 150 000 €, la mission locale 25 000 € ou encore ordures ménagères sont venues grossir le portefeuille d’actions de la Communauté Bray Eawy. « Au final, ce sont plusieurs centaines de milliers d’euros de dépenses de fonctionnement supplémentaires sans avoir les recettes attendues », constate Nicolas Bertrand.
« L’objectif est de réduire les dépenses de 5 % »
Le président espérait surtout voir les impôts des communes baisser afin de pouvoir augmenter ceux de l’intercommunalité pour effectuer une opération blanche pour les habitants. Mais les communes n’ont pas baissé les taux d’imposition, elles les ont parfois augmentés.
« L’objectif affiché, hors charges incompressibles comme le personnel, est de réduire de 5 % les dépenses de fonctionnement », assure l’élu. Pour réaliser ces économies, le président a déjà supprimé l’enveloppe de 12 000 euros distribuée en 2018 aux associations. Une renégociation des contrats d’assurance a aussi permis un bénéfice de 20 000 euros. Et il va en aller ainsi pour l’ensemble des dépenses de l’intercommunalité selon son président.
Augmenter les impôts ?
Les économies qui seront réalisées permettront-elles d’accuser le coup du déficit de 350 000 euros à venir ? Pour Nicolas Bertrand d’autres leviers sont peut-être à actionner. « La logique aurait voulu que les communes de l’intercommunalité baissent leurs taux de fiscalité parce qu’elles ont des compétences en moins à financer pour que de l’autre côté Bray Eawy augmente à parts égales ses taux », estime Nicolas Bertrand. Mais l’opération blanche n’aura pas lieu pour le moment.
La question d’un changement de fiscalité s’est posée en fin d’année. Actuellement le territoire se soumet à une fiscalité additionnelle, les impôts de Bray Eawy s’ajoutent aux impôts des communes. Fin 2018, un changement de fiscalité s’est posé pour passer à une fiscalité unique mais « changer de fiscalité conduisait à un appauvrissement du territoire » confie Nicolas Bertrand.
Solliciter les 46 communes ?
L’heure est à la réflexion pour trouver les fonds nécessaires au déficit. « Pourquoi ne pas demander aux 46 communes un fond de concours pour prendre en charge le déficit proratisé au nombre d’habitants ou au nombre d’utilisateurs ? », imagine l’élu brayon.
Mais il s’interroge :
Est-ce légal ? Devons-nous nous limiter à Neufchâtel ou à l’ensemble des 46 communes ? Serait-ce facultatif ou obligatoire ? »
La commune redonnerait ce qu’elle économise pour les compétences qu’elles ne gèrent plus via un autre mécanisme.
« Une opération blanche pour les communes »
Quant aux difficultés budgétaires des communes, le président de la CBE estime :
Beaucoup de maires ont crié avant d’avoir mal. Certes il y a une baisse des dotations de l’État mais sur le territoire la situation n’est pas alarmante sur le plan financier pour les communes. Même si c’est un peu plus dur qu’avant ».
Pour l’élu, « les communes ont profité des transferts de compétences vers l’intercommunalité pour compenser les baisses de dotations de l’État. Pour les communes c’est une opération blanche ». Mais ce n’est pas le cas pour l’intercommunalité.
De nouvelles pistes pourraient émerger après les réunions budgétaires de la Communauté Bray Eawy.