10 ans après les faits, la famile a obtenu gain de cause en justice. (CP : GF/PressPepper)
La cour administrative d’appel de Nantes a en grande partie confirmé fin février 2019 le jugement du tribunal administratif d’Orléans qui avait condamné le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours (Indre-et-Loire) à indemniser les parents d’un bébé qui avait perdu un œil à cause d’une infection nosocomiale.
245 000 €
En première instance, les juges orléanais avaient sommé l’établissement de santé de payer un peu plus de 245 000 € aux parents de la fillette, un couple de Pontvallain (Sarthe), et près de 40 000 € à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de la Sarthe. Ils réclamaient initialement plus de 352 000 € de dédommagements.
Opération de la cataracte
Âgée aujourd’hui de 11 ans, leur enfant avait été opérée en février 2009 au CHRU de Tours, à l’âge de 9 mois, d’une cataracte de l’oeil gauche. Mais, une semaine plus tard, la présence d’un pneumocoque avait été détectée.
Or, après l’échec de divers traitements pour éradiquer la bactérie, les chirurgiens s’étaient résolus à lui enlever son oeil… De nombreuses interventions chirurgicales avaient également eu lieu jusqu’en 2012 pour traiter diverses complications.
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La cour précise :
Il résulte (…) des conclusions concordantes des experts que l’endophtalmie (…) dont a souffert [la fillette] a été causée par un pneumocoque qui n’était ni présent ni en incubation lorsqu’elle a été admise au CHRU.
« En l’absence d’infection (…) et en cas de succès de l’opération de la cataracte, elle aurait obtenu une acuité visuelle de l’oeil gauche de 5/10e au plus, et son oeil droit dispose d’une capacité visuelle stabilisée de 10/10e », ajoute-t-elle.