Le conseil municipal de la Rivière-Saint-Sauveur près de Honfleur, a été exceptionnellement présidé par Pascal Lelièvre, 1er adjoint au maire. (©Le Pays d’Auge)
Présidé de mains de maître par le premier adjoint Pascal Lelièvre, en l’absence du maire excusé, le conseil municipal de La Rivière-Saint-Saint-Sauveur (Calvados) a été avancé à mardi pour traiter d’un sujet à caractère urgent : se prononcer sur la délégation de signature d’autorisation du droit des sols à la CCPHB (Communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville). Une délibération qui a eu ce mérite d’enclencher un débat autour de l’intérêt communautaire.
Avis préalable de la commune
La commune de la Rivière-Saint-Sauveur, comme toutes celles du canton de Honfleur, a toujours délégué cette signature d’autorisations du droit des sols (permis de construire, permis de démolir, demande préalable de travaux, etc.) à la communauté de communes qui a la compétence urbanisme. Mais depuis la fusion avec la communauté de communes de Beuzeville (Eure), la légitimité de cette « compétence » revient sur le tapis. Car les communes de l’Eure, elles, fonctionnent différemment : les maires font instruire leur dossier par le Sum (Service d’urbanisme mutualisé) qui leur facture ce service.
« Les maires de l’Eure souhaitent conserver leur système, et ne veulent pas transférer ces autorisations à la CCPHB » explique Pascal Lelièvre. « Dans la foulée, quelques maires du Calvados ont aussi formulé cette demande ».
Le législateur permet aujourd’hui ce système à la carte. Chaque commune est donc invitée à se prononcer sur son propre cas avant le prochain conseil communautaire, le 11 décembre 2018.
« Pour nous, commune, nous ne voyons pas tellement l’intérêt de prendre cette compétence » suggère le premier adjoint, évoquant des « procédures administratives qui peuvent être lourdes ».
Et de rassurer :
cela ne prive pas la commune de jouer un rôle dans l’instruction des dossiers d’urbanisme, puisque toutes les demandes de permis de construire transitent d’abord par la mairie, qui donne son avis.
Il rappelle en exemple que le dernier « gros » dossier examiné par la commission d’urbanisme de la Rivière-Saint-Sauveur portait sur le lotissement des 4 Francs. Et d’annoncer que la prochaine réunion d’urbanisme portera sur un autre de 7 parcelles route de Rouen :
notre rôle reste important !
Une souplesse passagère ?
Estelle Barbey, conseillère municipale, demande alors :
pourquoi dans l’Eure, les communes veulent-elles récupérer cette compétence ?.
C’est un peu symbolique du pouvoir du maire dans un contexte où il y a beaucoup de transferts de compétences
estime Pascal Lelièvre.
Pierre Dogues, conseiller municipal, s’interroge à son tour :
On crée des communautés de communes pour se rassembler. Les maires de l’Eure qui ont voté pour garder cette compétence ne sont pas dans l’esprit de la communauté de communes .
C’est une souplesse qui est permise par le législateur pour éviter les tensions, mais progressivement, il y en aura moins
répond Daniel Lelièvre. Christophe Hemery se demande lui aussi « pourquoi les maires du Calvados sont-ils également autorisés à le faire »…
Enfin, sous doute dans le but de « réconcilier » tout le monde, le service d’instruction interne à la communauté de communes restera gratuit pour l’ensemble des communes, et la CCPHB prend en charge désormais les frais d’instruction des communes qui souhaitent passer par le Sum. D’aucuns diront que « c’est sport ! », d’autres que « c’est un tort ! » ?