Les sociétés, basées à Alençon et Pré-en-Pail sont leader dans leur domaine (©Lunipa)
La juridiction inter-régionale spécialisée de Rennes (Ile-et-Vilaine) a relaxé les dirigeants d’une grosse société de fourniture de viande de kebab et les membres de leur famille du délit de blanchiment d’argent vers la Turquie.
Restitution des voitures de luxe et des biens immobiliers
Les deux sociétés, l’une dont le siège social se trouve à Alençon (Orne) et l’autre dont l’unité de production est installée à Pré-en-Pail (Mayenne) sont chacune condamnées à 80 000€ d’amende dont 50 000€ avec sursis pour blanchiment de fraude fiscale. Le tribunal a jugé en revanche qu’il n’y avait pas d’éléments prouvant du blanchiment d’argent vers la Turquie.
Le tribunal ordonne également la main-levée sur tous les biens qui avaient été saisis lors de la procédure : voitures de luxe et immobiliers, qui seront restitués à leurs propriétaires.
Le couple qui avait été arrêté à Sarreguemines avec de l’argent liquide, et par lequel la procédure avait débuté, est condamné à 5 000€ d’amende chacun pour « transfert d’une somme de moins de 10 000€ vers un autre Etat sans passer par un établissement bancaire ».
Numéro 1 du kebab en France
Ces deux entreprises sont le numéro 1 du kebab en France mais restent « tout petit face à l’Allemagne, qui détient plus de 90% du marché français », avait précisé le directeur de l’une des deux sociétés.
L’usine de production emploie une centaine de personnes « en pleine campagne ». Les bailleurs publics avaient d’ailleurs largement investis pour le lancement de l’unité de production, « afin d’aider à la création d’emplois ».
L’affaire avait démarré en mars 2016, quand un couple d’origine turque était arrêté avec 52 000€ en liquide dans sa voiture. Les douaniers se sont rapidement intéressés à ce couple membre de la famille des dirigeants de l’entreprise de kebabs.
Les deux sociétés sont défavorablement connues des services fiscaux et sociaux. Elles auraient eu une double comptabilité, avec une partie de travail non-déclarée sur les heures supplémentaires.
Projet immobilier en Turquie
Elles sont d’ailleurs toujours en conflit avec le fisc sur des affaires de fraude fiscale et de travail au noir.
Mais les douaniers ont voulu faire passer l’abstention déclarative de 52 000€ à des centaines de milliers d’euros qui auraient échappé aux droits de l’administration fiscale vers la Turquie, plaide l’avocat de la défense, Me Jeffrey Schinazi. Sauf qu’il n’y a pas de trace de cet argent ».
L’enquête a abouti sur un terrain situé à Cumra en Turquie, sur lequel des membres de la famille ont un projet immobilier. « Le Parquet a vu une photo de l’immeuble avec leur nom inscrit devant et en a déduit que cela leur appartenait », explique l’avocat.
On voudrait que votre tribunal donne des résultats dans l’investigation fiscale, poursuit-il. Mais le ministère public ne peut pas prouver que l’argent qui a servi à investir dans l’immeuble soit à eux ». Selon lui, ces personnes « qui ont travaillé dur au SMIC pendant des années pour investir dans un projet dans leur ville d’origine », ne comprennent pas ce qu’on leur reproche.
Le parquet avait requis des peines de 200 000€ d’amende pour chaque entreprise et 20 000€ pour chacun des trois dirigeants. Il a été désavoué par le tribunal qui n’a pas pu déterminer le blanchiment, au vu des éléments du dossier.
/ CA (PressPepper)